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Etude de sol avant assainissement

Il n’y a aucune obligation légale d’effectuer une étude de sol pour l’assainissement. Toutefois, pour un respect des normes techniques en vigueur, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui se charge de veiller à la bonne conformité de l’assainissement, peut rendre obligatoire cette étude de sol avant les travaux.

Le fonctionnement optimal et correct d’un dispositif d’assainissement individuel est dépendant d’une conception et d’une mise en place rigoureuse.

L’étude de sol doit pouvoir définir la filière d’assainissement correspondante au projet de rénovation suivant la configuration du lieu de l’intervention et de l’immeuble concerné. Cette étude est menée conformément aux directives techniques définies par l’arrêté du 7 mars 2012.

Programme étude de sol avant assainissement

  • Détermination de la nature du sol avec sondage à la tarière manuelle
  • Relevé de niveaux topographiques permettant d’optimiser la disposition et la profondeur du dispositif d’infiltration
  • Désignation de la meilleure filière conforme aux caractéristiques du terrain et aux possibilités d’accueil de l’immeuble
  • Implantation du projet sur la parcelle
  • Rappel des précautions d’usages pour la mise en œuvre et les directives liées à la maintenance

Le rapport étude de sol avant assainissement est destiné

  • Au propriétaire qui pourra consulter les entreprises avec une base technique sérieuse
  • A l’organisme SPANC qui donnera son avis sur la conception, la mise en place puis la conformité de l’installation
  • Aux différents artisans et entreprises qui pourront réaliser un devis à l’aide de dispositions techniques déjà définies

Responsabilité du concepteur de l'étude de sol et de filière :

Celui qui en a fait la demande doit s'en tenir au contenu de l'étude de sol assainissement fosse toutes eaux. De fait, le prestataire qui l'a réalisé engage sa responsabilité en cas de non-conformité technique.

La personne en charge de l’étude de sol assainissement est tenue pour responsable si elle prescrit une filière inadéquate à la configuration du terrain.

Elle est également responsable du bon déroulement des tests et des conclusions de l’étude sol proprement dite (pédologie, perméabilité).

Le concepteur de l’étude de sol est engagé au titre de la responsabilité décennale des constructeurs pendant 10 ans, durée qui prend effet à compter de la date de notification de l’étude de sol au pétitionnaire.

En vertu de cela, le concepteur de l’étude de sol assainissement et le responsable du choix de la filière doit être couvert par une assurance qui garantit sa responsabilité civile et décennale dans le cadre de sa mission.