Modalités d’attribution d’un prêt à taux zéro assainissement non collectif

Qui peut en bénéficier ?

Dans le cadre d’une réfection d’installation d’assainissement individuelle, il est possible de contracter un prêt à taux zéro pour les cas de figure suivants :

• Votre système d’assainissement non collectif ne consomme pas d’énergie
• Le logement (résidence principale ou logement en location) a été construit avant le 1^er Janvier 1990

Le prêt à taux zéro pour un assainissement non collectif peut être cumulé avec les aides de l’ANAH (agence nationale de l’habitat).

Montant attribué

Remboursable sur une période de 3, 10 ou 15 ans, votre prêt à taux zéro pour des travaux à réaliser sur votre dispositif d’assainissement non collectif ne peut pas dépasser 10 000 euros.

L’obtention du prêt à taux zéro acquise, le particulier dispose de deux ans pour mettre en oeuvre les travaux d’assainissement non collectif.

Le montant du prêt peut couvrir :

• Les frais liés à l’étude des travaux
• La prise en charge de la main-d’œuvre
• L’achat du matériel
• La remise en état du terrain après travaux

Documentations téléchargeables

Aqua-Environnement met à votre disposition divers documents qui pourront vous aider dans vos démarches et à en savoir plus sur le prêt à taux zéro pour un assainissement non collectif.

• Documentation ministérielle sur le prêt à taux zéro
• Guide utilisation formulaire de demande de prêt
• Formulaire demande de prêt à taux zéro