Traitement des eaux usées
Récupération d’eau de pluie

Professionnels & Particuliers
Vous souhaitez acheter nos produits Ecoflo
Contacter Aqua Environnement : 06 31 99 83 45

aqua-environnement@laposte.net
du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption

bandeau tarifs 02a

Diagnostic assainissement non collectif par étude de sol

Un diagnostic assainissement non collectif n’est pas obligatoire. Mais il vaut mieux procéder à une étude de sol pour être en accord avec les normes techniques actuelles.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) peut rendre ce diagnostic assainissement non collectif obligatoire sous certaines conditions.

Ce diagnostic va permettre d’optimiser la conception du dispositif mis en place. Il assurera une exécution rigoureuse de la mise en place du système.

L’étude de sol menée en amont va définir la filière d’assainissement appropriée. La configuration du terrain et celle de l’immeuble concernés entrent en jeu dans l’établissement de ce diagnostic assainissement non collectif. Ces paramètres techniques sont fixés par un arrêté du 7 mars 2012.

Retrouvez l'ensemble des micro stations Solido sur la boutique www.micro-station-solido.com !

Contenu du diagnostic avant mise en place assainissement non collectif

Quels sont les paramètres examinés pendant ce diagnostic ?

  • Sondage du sol par tarière manuelle pour en définir la nature (caractéristiques pédologiques)
  • Relevé topographique pour optimiser la disposition et la profondeur du système d’infiltration
  • Détermination de la filière adaptée au vu des données recueillies (spécificités du terrain, adaptation à l’immeuble)
  • Implantation du dispositif sur la zone étudiée
  • Rappel des mesures de mise en œuvre et des consignes de maintenance

A qui s’adresse ce diagnostic avant assainissement non collectif ?

Le rapport du diagnostic assainissement non collectif s’adresse en tout premier lieu au propriétaire. C’est une base solide contenant tous les éléments techniques. Ce rapport pourra être montré aux artisans pour effectuer un devis.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pourra également être destinataire de ce diagnostic. L’organisme pourra alors formuler des réserves et donner des conseils sur la mise en place du projet.

Responsabilité du concepteur de l'étude de sol et de filière

En remettant un diagnostic assainissement non collectif, le prestataire engage sa responsabilité. C’est lui qui est tenu pour responsable en cas de non-conformité constatée ultérieurement.

L’artisan en charge de mettre en place le dispositif est également responsable. Cette responsabilité s’exerce lorsque la filière recommandée n’est finalement pas adaptée aux contraintes du terrain et à l’étude de sol.

Cette responsabilité est limitée dans le temps. Elle est engagée pour une durée de 10 ans à partir de la date de notification de l’étude au pétitionnaire.

Le responsable du diagnostic assainissement non collectif doit souscrire une assurance. Celle-ci couvre la responsabilité civile et décennale engagée pendant toute la mission.

Retrouvez l'ensemble des micro stations Solido sur la boutique www.micro-station-solido.com !